notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Stéphanie Gaillard-Serougne, Notaire »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A Villeneuve »

membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement

adjoint d'une directrice générale du ministère. Chevalier du 8 mai 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Ecologie, développement durable et énergie

Au grade d'officier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale de la prévention des risques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale de la prévention des risques

Titulaire

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale de la prévention des risques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale de la prévention des risques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques

capitaine, génie. Chevalier du 1er juin 1999

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

inspecteur divisionnaire des finances publiques - hors classe à la direction régionale des finances publiques du Doubs

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

sud-est

au fauteuil d'académicien

par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques

adjoint au directeur général de la prévention des risques

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants de la ministre chargée de l'environnement

Titulaires

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

représentant du ministre chargé de l'environnement

inspecteur divisionnaire des finances publiques - hors classe à la direction régionale des finances publiques (DRFiP) du Doubs

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Janic Diridollou, inspectrice divisionnaire des finances publiques - classe normale à la trésorerie générale pour l'étranger

adjoint au directeur général de la prévention des risques

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement

Titulaire

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de la chancellerie de l'université de Besançon

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques

adjoint au directeur général de la prévention des risques

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du ministre chargé de l'environnement

membre titulaire

directeur adjoint

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Pierre LENARD et Michel SALAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

Directeur de l'unité UMR7192

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

au cabinet de la ministre

Directeurs adjoints

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la mission guichet unique. »

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès du président de la section carrières du Conseil général de l'armement

ingénieur général de 2e classe de l'armement ; 32 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

professeur au Collège de France

membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales, les personnalités

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans les cadres et placé en détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement régional de santé publique de Franche-Comté

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

ingénieur en chef de l'armement

comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

professeur au Collège de France ; 44 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 32

Mondes anciens et médiévaux

ingénieur en chef de l'armement ; 24 ans de services

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Professeur

titulaire de la chaire d'assyriologie au Collège de France

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon, les personnalités

1. Personnalités désignées ès qualités

ingénieur en chef de l'armement

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 1983

titulaire de la chaire d'assyriologie

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure

2. Professeurs du Collège de France

capitaine, génie ; 32 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

professeur du Collège de France, sur la chaire d'assyriologie

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

trésorier principal du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe (création)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

Tour extérieur 1996

trésorier principal du Trésor public

agent comptable de l'université de technologie de Troyes

ingénieur en chef de l'armement

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

dans l'armée active

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur en chef

Les ingénieurs principaux

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Côte d'Ivoire

au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi

au titre de l'année 1994 les inspecteurs principaux de police

ingénieur principal de l'armement

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées

receveur-percepteur des finances

agent comptable de l'université de technologie de Compiègne